Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

1. Identité du vendeur

Les présentes conditions sont conclues entre :
Bernard Yohalin – Entreprise individuelle (micro-BNC)
TVA non applicable – art. 293 B du CGI
Adresse : 50 Boulevard Stalingrad, Le Port, 06300 Nice, France
SIRET : 398 223 198 00035
Email : bernardyohalin.art@gmail.com
(ci-après "le Vendeur")
et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant acheter via le site www.bernardyohalin.com.

2. Produits

Les produits proposés sont :

  • des œuvres originales, envoyées depuis l’atelier de l’artiste à Nice ;

  • des impressions d’art, produites à la demande via Gelato ou Creative Hub.

Chaque produit est décrit avec soin. Des écarts de couleur peuvent exister entre l’affichage écran et le produit réel.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable (article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande.

4. Commande

La commande est confirmée après paiement complet. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige ou suspicion de fraude.

5. Paiement

Le règlement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, etc.).

6. Expédition

  • Les œuvres originales sont expédiées dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés depuis Nice.

  • Les impressions à la demande sont expédiées par Gelato ou Creative Hub. Les délais varient selon la destination.

Le Vendeur n’est pas responsable des retards causés par les transporteurs.

7. Droit de rétractation & retours

Les œuvres originales et les impressions à la demande sont vendues en vente ferme. Cela signifie qu’aucun retour, échange ou remboursement n’est accepté, sauf en cas de défaut avéré ou d’erreur de notre part lors de l’expédition.

Avant toute commande, nous vous invitons à bien vérifier les détails du produit. En cas de problème à la réception (dommage ou erreur), veuillez nous contacter sous 48h à l’adresse suivante : bernardyohalin.art@gmail.com.

8. Responsabilité

Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects liés à l’usage du produit. En cas de non-conformité, le Client doit contacter le Vendeur dans les plus brefs délais.

9. Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres, visuels et textes présents sur ce site sont la propriété exclusive de Bernard Yohalin. Toute reproduction, diffusion ou usage non autorisé est interdit.

10. Données personnelles

Les données sont traitées avec confidentialité.
Voir notre Politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.